J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14497

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (chambres territoriales des comptes)

NOR : CPTE0000024D



Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2000 :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 septembre 2000, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Jean Muguet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie à compter du 25 septembre 2000.